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RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ

Comment effectuer une recherche d'antériorité?

Nous précisons que les moyens de recherche qui suivent sont à considérer comme une pré-recherche et non comme une recherche définitive en raison notamment du délai de 18 mois qui sépare la date de dépôt de la demande de brevet de la date de publication de ladite demande.

Voici 3 options de recherche:

1. Pour la recherche de brevets, vous pouvez consulter gratuitement sur place les CD-Rom BREF de l’INPI qui vous permettent d’effectuer une recherche sur plus de 20 ans mais uniquement sur des brevets déposés en France par des déposants français ou étrangers.
   Pour la recherche de marques et modèles l’INPI propose des prestations d’études de recherche à différents paliers : www.inpi.fr

Où s’adresser ?

INPI - Délégation Régionale de Bretagne - RENNES
15, rue du Chêne Germain
35510 CESSON-SEVIGNE
Tél: 0 820 213 213 puis choix 4- Fax: 02 99 36 99 29
E-mail : bretagne@inpi.fr
http://www.inpi.fr/index.php?id=1868

Heures et jours d’ouverture:
• du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

Plan d'accès (l'INPI dispose de bureaux dans les locaux de la technopôle Rennes-Atalante):
http://www.inpi.fr/index.php?id=1868

BIBLIOTHEQUE SECTION SCIENCES - CAEN
Service Relais d'Information de la Propriété Industrielle
Campus 2 Côte de Nacre
Boulevard du Maréchal Juin
14032 CAEN
Tél: 02 31 56 75 00
Contact : Urielle CANO
E-mail : urielle.cano@unicaen.fr

http://scd.unicaen.fr (rubrique "Propriété intellectuelle/industrielle)

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - CHERBOURG-OCTEVILLE
Service Relais d'Information de la Propriété Industrielle
2 rue Max-Pol Fouchet - CS 65
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
Tél: 02 33 01 46 52
Contact : Angèle ANICOT
E-mail : angele.anicot@unicaen.fr
http://scd.unicaen.fr (rubrique "Propriété intellectuelle/industrielle)

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - ALENCON
Service Relais d'Information de la Propriété Industrielle
Site Universitaire
Montfoulon - Damigny, entrée Nord
61250 DAMIGNY
Tél: 02 33 80 50 50
Contact : Ludivine JEHAN
E-mail : ludivine.jehan@unicaen.fr

http://scd.unicaen.fr (rubrique "Propriété intellectuelle/industrielle)

2. Vous pouvez effectuer une recherche de brevets en consultant plusieurs sites Internet nationaux et internationaux où il est possible d’obtenir gratuitement des abrégés de brevets français, européens et internationaux, ainsi que des informations sur les marques et modèles internationaux.

Avant de réaliser votre recherche de brevets antérieurs, il est recommandé au préalable de consulter la classification européenne des brevets sur le site de l'Office Européen des Brevets http://ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP
ou la classification internationale des brevets sur le site de l'OMPI http://www.wipo.org/classifications/fr/index.html.

Principaux sites internationaux (liste non exhaustive):

http://bases-modeles.inpi.fr - service gratuit de l'INPI donnant l’accès aux bases de données de dessins et modèles français et internationaux

www.icimarques.com - service gratuit de l’INPI qui offre l’accès à plus d’un million de marques du marché français et leur logos  

http://ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP - service gratuit présentant le texte complet de brevets européens principalement, fourni par l’Organisation Européenne des Brevets (OEB).

www.delphion.com - portail américain en partie gratuit et permettant de visualiser la première page et les dessins de brevets américains

www.uspto.gov - site de l'agence fédérale des USA donnant l’accès au texte complet de brevets et marques déposés aux USA

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