DOSSIER
DE CANDIDATURE
Concours "de l'idée à la licence"
Le Concours « de l’idée à la licence
» est ouvert à toute personne physique majeure,
résidant en France ou à l’étranger
et disposant d’un droit de propriété industriel,
demande de brevet ou modèle, déposé en
France concernant une
invention pour le grand public.
Si vous vous reconnaissez dans ces critères d’éligibilité,
nous vous remercions de bien vouloir compléter ce dossier
de
candidature et nous le retourner à L’Aico –
Concours de l’idée à la licence –
31, Bld Detolle 14000 Caen.
Situation
de vos droits de propriété industrielle*
:
Vous
n'avez conclu aucune licence d'exploitation
Vous
avez conclu une licence d'exploitation non exclusive
Prototype
ou maquette disponible*(merci de préciser en cochant le ou les champs
utiles) :
Maquette
disponible
Prototype
fonctionnel disponible
Pré-série
disponible
Merci
de confirmer les pièces suivantes à joindre obligatoirement
avec le présent
formulaire d'inscription* (merci
de cocher les champs) :
Copie du récépissé de dépôt
de brevet ou de modèle
Copie de la dernière annuité transmise par
l'INPI
Copie complète du brevet ou du modèle (descriptif,
dessins..)
Un résumé des démarches déjà
réalisées pour la
recherche de partenaires (3 pages maxi)
Copie de tout document facultatif pour aider à
une bonne compréhension de l'invention : photos,
vidéos..
Un
chèque d'un montant de 28 €/TTC pour frais
d'instruction (principales recettes pour financer
l'organisation du Concours)
Je
certifie avoir pris connaissance du règlement
du concours "de
l'idée à la licence" et m'engage à
en respecter toutes
les clauses.
J'atteste
disposer pleinement et sans restriction de mes droits de propriété
industrielle (brevet ou modèle) et certifie
avoir répondu à ce dossier de candidature en toute
bonne foi.
Je
joins au présent dossier de candidature un chèque
d'un montant de 28 €/TTC, à l'ordre de L'Aico, pour
frais d'instruction
ainsi que les pièces mentionnées ci-dessus à
l'adresse suivante: L'Aico - Concours de l'idée à
la licence - 31 Bld Detolle -
14000 CAEN (à envoyer avant le
31 janvier 2008).
Fait
à le
Signature
obligatoire précédée de la mention
manuscrite "lu et approuvé"
Important:
Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte
*Les
champs signalés par un asterisque sont obligatoires.
Nota :
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978, vous avez un droit d'accès et de rectification
sur les informations
qui vous concernent. Nous vous informons que les informations
que vous nous transmettez sont destinées exclusivement
à L'Aico.
